1. DÉNOMINATION ET SIÈGE

   • Article 1

     Il est constitué une association nommée CONSEIL INTERNATIONAL
     DES MONUMENTS ET DES SITES désignée ci-après par le sigle ICOMOS.

   • Article 2

     Le siège de l'ICOMOS se trouve à Paris. Il pourra être modifié par une décision
     de l'Assemblée Générale.

2. DÉFINITIONS

   • Article 3

     Aux fins des présents statuts, sont considérés :

     1. comme "monument" : toute construction (avec ses abords et les biens immeubles par nature ou par destination et les biens meubles qui y sont attachés) qui se distingue par son intérêt historique, architectural, artistique, scientifique ou ethnologique. Sont compris dans cette définition les oeuvres de sculpture ou de peinture monumentales, les éléments et structures de caractère archéologique, les inscriptions, les grottes et les groupes composés par des éléments appartenant aux précédentes catégories.

     2. comme "ensemble" : tout groupe de constructions isolées ou réunies qui, en raison de son architecture, de son unité ou de son intégration dans le paysage, a une valeur spéciale du point de vue historique, artistique, scientifique, social ou ethnologique, ainsi que son cadre, bâti ou naturel.

     3. comme "site" : toute zone topographique ou paysage dû à l'homme, à la nature ou &grave l'oeuvre conjuguée de l'homme et de la nature, qui a une valeur spéciale en raison de sa beauté ou de son intérêt au point de vue archéologique, historique, artistique, ethnologique ou anthropologique. Sont compris dans cette définition les jardins et parcs historiques.

     4. Sont exclus des définitions précédentes :

        - les biens meubles conservés dans les monuments et qui font partie des collections des musées,
        - les collections archéologiques conservées dans les musées ou dépôts organisés dans les sites archéologiques ou historiques,
        - les musées en plein air.

3. BUTS ET ACTIVITÉS

   • Article 4
     L'ICOMOS constitue l'organisation internationale destinée à promouvoir au niveau international la conservation, la protection, l'utilisation et la mise en valeur des monuments, ensembles et sites.

   • Article 5
     Pour atteindre ce but, l'ICOMOS :
     
     1. Regroupe les administrations, les institutions et les personnes intéressées à la conservation des monuments, des ensembles et des sites et en assure la représentation auprès des institutions internationales.

     2. Recueille, approfondit et diffuse les informations concernant les principes, les techniques et les politiques de sauvegarde, de conservation, de protection, d'animation, d'utilisation et de mise en valeur des monuments, ensembles et sites.

     3. Collabore sur le plan national et international à la création et au développement de centres de documentation sur la conservation, la protection et la mise en valeur des monuments, ensembles et sites, ainsi que sur l'étude et la pratique des techniques de construction traditionnelles.

     4. Encourage l'adoption et la mise en oeuvre de recommandations internationales concernant la protection, la conservation et la mise en valeur des monuments, ensembles et sites.

     5. Collabore à l'élaboration de programmes de formation pour les spécialistes de la conservation, de la protection et de la mise en valeur des monuments, ensembles et sites.

     6. Établit et maintient une collaboration étroite avec l'UNESCO, le Centre International des Études pour la Conservation et la Restauration des Biens Culturels à Rome, les centres régionaux de conservation patronnés par l'UNESCO et les autres institutions et organisations internationales et régionales qui poursuivent des objectifs analogues.

     7. Encourage et suscite toute activité conforme à ses statuts.

4. MEMBRES

   • Article 6
     1. L'ICOMOS comprend quatre catégories de membres : les membres individuels, les membres institutionnels, les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur.
        1. La qualité de membre individuel est reconnue à des personnes que leurs activités professionnelles ou autres rendent compétentes en matière de conservation des monuments, ensembles et sites historiques (au sens de l'Article 3); ces personnes peuvent être des membres du personnel (scientifique, technique et administratif) des services nationaux, régionaux et locaux des monuments et des sites, des beaux-arts et des antiquités et des spécialistes et responsables politiques de la conservation, restauration, animation, utilisation et mise en valeur des monuments, sites et ensembles ainsi que des spécialistes de l'architecture, de l'urbanisme, de l'histoire de l'art, de l'archéologie, de l'ethnologie et de la documentation. La qualité de membre individuel pourra être conférée exceptionnellement à d'autres personnes intéressées aux buts et aux activités de l'ICOMOS. Seuls les membres individuels sont éligibles à toutes les fonctions de l'ICOMOS, selon les dispositions de l'Article 10.

        2. La qualité de membre institutionnel est reconnue aux institutions de quelque nature qu'elles soient qui appliquent leur activité à la préservation, la conservation, la restauration, l'utilisation, l'animation ou la mise en valeur des monuments, des ensembles et des sites tels qu'ils sont définis dans l'Article 3; les institutions auxquelles appartiennent ou dont dépendent les monuments, les ensembles et les sites; les institutions consacrant tout ou partie de leur activité à l'une ou plusieurs des fonctions préalablement énumérées s'appliquant aux monuments, ensembles et sites.

        3. La qualité de membre bienfaiteur est reconnue aux personnes et aux institutions qui désirent appuyer les objectifs et les activités de l'ICOMOS et contribuer à la collaboration internationale en faveur de la sauvegarde du patrimoine culturel.

        4. La qualité de membre d'honneur est conférée, sur la proposition des Comités Nationaux, par l'Assemblée Générale de l'ICOMOS à des personnes qui ont rendu des services éminents à la cause de la conservation, de la restauration et de la mise en valeur des monuments, des sites et des ensembles historiques.

     2. Les membres de l'ICOMOS constituent dans chaque pays des Comités Nationaux. Les demandes d'adhésion seront transmises à ces Comités Nationaux lorsqu'il en existe.
        Tous les membres des Comités Nationaux ont le droit de participer à l'Assemblée Générale de l'ICOMOS. Cependant, le nombre des voix à l'Assemblée Générale est limité à 18 pour chaque Comité National. Les membres d&ucrcc;ment désignés pour voter selon l'Article 13 (f) peuvent se faire représenter à celle-ci par procuration donnée à un autre membre de leur Comité National. Aucun membre ne peut toutefois disposer de plus de 5 voix en plus de la sienne.

     3. Lorsqu'il n'existe pas de Comité National dans un pays, les demandes d'adhésion doivent être adressées au Secrétariat de l'ICOMOS pour approbation par le bureau de l'ICOMOS. Les membres appartenant à des pays où il n'existe pas de Comité National ont les mêmes droits que les membres des Comités Nationaux excepté le droit de vote à l'Assemblée Générale.

     4. Les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur ont le droit de participer à l'Assemblée Générale de l'ICOMOS, sans droit de vote.

     5. Les membres de l'ICOMOS individuels, institutionnels ou bienfaiteurs acquittent, au plus tard le 1er Mai de chaque année, des cotisations annuelles dont le montant est fixé pour chaque catégorie de membres par le Comité Exécutif de l'ICOMOS. Tout changement dans le montant des cotisations doit être ratifié par l'Assemblée Générale de l'ICOMOS. En contrepartie du paiement de sa cotisation, chaque membre reçoit une carte de membre et les publications périodiques et autres avantages que le Comité Exécutif décidera de temps en temps. Il a le droit d'assister à l'Assemblée Générale et de consulter le Centre de Documentation de l'ICOMOS. Les membres d'honneur sont dispensés des cotisations.
   • Article 7

     La qualité de membre de l'ICOMOS se perd :

     1. par la démission, donnée à la fin d'une année civile moyennant un préavis de 3 mois, adressée par écrit au Comité National; elle ne décharge pas de l'obligation de payer la cotisation de l'année courante.

     2. par la radiation prononcée par l'Assemblée Générale ou par le Comité Exécutif pour non-paiement de la cotisation ou pour tout autre motif légitime.

5. STRUCTURE ADMINISTRATIVE

   • Article 8
     1. les organes de l'ICOMOS sont :
        

        - l'Assemblée Générale
        - le Comité Exécutif
        - le Comité Consultatif
        - les Comités Nationaux
        - les Comités Internationaux
        - le Secrétariat.
        

     2. Chacun de ces organes arrète son règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et élit son bureau, conformément aux prescriptions des statuts.
   • Article 9
     L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'ICOMOS. Elle se constitue elle-même en élisant son Président, 3 Vice-Présidents et un Rapporteur dont les mandats prennent fin à la clôture de la session. Elle arrête elle-même son propre règlement intérieur.

     Elle élit en outre le Président de l'ICOMOS, 5 Vice-Présidents, le Secrétaire Général, le Délégué Général aux Finances et les 12 Membres du Comité Exécutif, tous choisis parmi les membres individuels de manière à assurer une représentation des diverses spécialités. Elle fixe le siège de l'ICOMOS, adopte les amendements aux Statuts, détermine les programmes, approuve les Rapports du Secrétaire Général, et du Délégué Général aux Finances ainsi que les orientations budgétaires pour les 3 exercices à venir et surveille la réalisation des buts de l'organisation. Elle ratifie le montant des cotisations. Elle élit, sur proposition des Comités Nationaux, les membres d'honneur.

     L'Assemblée Générale est ouverte à tous les membres de l'ICOMOS. Elle est convoquée, en session ordinaire, tous les trois ans, à la date et au lieu choisis par le Comité Exécutif, et en session extraordinaire à la demande de la majorité des membres du Comité Exécutif ou du tiers des membres de l'ICOMOS. Le quorum requis est le tiers des membres de l'ICOMOS ayant droit de vote, selon l'article 6 (b) des statuts. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, l'Assemblée Générale se réunirait au même lieu dans un délai de vingt-quatre heures, pour délibérer valablement, quel que soit le nombre des votants.

   • Article 10
     1. Le Comité Exécutif est l'organe de direction de l'ICOMOS. Il se compose de 26 membres, à savoir :

        - le Président de l'ICOMOS
        - les 5 Vice-Présidents
        - le Président du Comité Consultatif
        - le Secrétaire Général - le Délégué Général aux Finances
        - 12 membres élus par l'Assemblée Générale et 5 membres cooptés

        Les membres doivent être des membres individuels de l'ICOMOS, choisis en vertu de leur compétence professionnelle. Ils doivent être en activité. Ils sont en partie élus par l'Assemblée Générale, en partie cooptés par le Comité Exécutif. Ils doivent représenter d'une manière équitable les différentes régions du monde. Aucun pays ne peut être représenté par plus d'un membre au sein du Comité Exécutif, sauf celui auquel appartient le Président de l'ICOMOS.

        Le Comité Exécutif est présidé par le Président de l'ICOMOS, ou , en son absence, par l'un des Vice-Présidents.

        Le Directeur du Secrétariat assiste, avec voix consultative, aux séances du Comité Exécutif.

     2. Le Comité Exécutif est habilité à acquérir, emprunter, conserver et utiliser, au nom de l'organisation, les fonds nécessaires à la réalisation des objectifs prévus dans les Statuts, ainsi qu'à accepter des dons et des legs. Il prépare les projets de programme et de budget et contrôle leur mise en oeuvre. Entre les ré‚unions de l'Assemblée Générale, il agit au nom de celle-ci. Le Comité Exécutif approuve le rapport du Délégué Général aux Finances et les budgets annuels. Il fixe le montant des cotisations. Il enregistre la Constitution des Comités Nationaux, agrée leur composition, s'assure de la conformité de leurs Statuts à ceux de l'ICOMOS et ratifie d'éventuelles modifications. Il approuve la désignation des membres des Comités Internationaux (cf Article 14).

     3. Les anciens Présidents de l'ICOMOS reçoivent le titre de "Présidents Honoraires" et restent membres de droit du Comité Exécutif, avec voix consultative.

     4. En règle générale, les membres du Comité Exécutif sont élus lors des Assemblées Générales par scrutin secret pour une période de 3 ans, avec droit de rééligibilité pour 2 périodes consécutives de 3 ans.

        Lors de chaque élection statutaire, soit après un exercice de 3 ans, un tiers des membres du Comité Exécutif est appelé à être renouvelé. La réélection au Comité Exécutif d'un membre sortant n'est possible qu'après un intervalle de 3 ans. La durée maximum d'appartenance au Comité Exécutif est de 9 ans. Cette disposition concerne également le Président du Comité Consultatif qui est désigné par ses pairs.

        Une exception est faite pour les membres du Comité Exécutif qui accèdent aux fonctions de Président, de Secrétaire Général et de Délégué Général au Finances. Ils ne peuvent cependant pas rester plus de 9 ans dans une même fonction. La durée d'appartenance de ces membres au Comité Exécutif ne peut en aucun cas dépasser 18 ans.

        Si l'Assemblée Générale ne peut se réunir avant l'échéance du mandat du Comité Exécutif, celui-ci est renouvelé à l'aide d'une élection par correspondance, à laquelle sont invités à participer tous les membres de l'ICOMOS ayant droit de vote selon l'Article 6 (b). En cas de vacance d'un siège, le Comité Exécutif élit, pour la durée du mandat restant à couvrir, un suppléant choisi parmi les membres individuels.

     5. Le Président convoque le Comité Exécutif en session ordinaire au moins une fois par an et il doit, si un tiers des membres du Comité le demande, convoquer celui-ci en session extraordinaire. Dans l'année de l'Assemblée Générale, le Comité se réunit avant et après cette Assemblée. Les décisions se prennent à la majorité des membres présents ou valablement représentés.

     6. Le Président de l'ICOMOS, les Vice-Présidents, le Secrétaire Général et le Délégué Général aux Finances constituent le Bureau. Celui-ci se réunit sur convocation du Président dans l'intervalle des sessions du Comité Exécutif et agit en son nom. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des voix.

        Le Comité Exécutif peut désigner parmi ses membres un Secrétaire Général et/ou un Délégué Général aux Finances adjoints : s'il le juge utile, il peut appeler des experts pour participer à ses travaux.

   • Article 11
     1. Le Président de l'ICOMOS convoque l'Assemblée Générale, il convoque et préside le Comité Exécutif et le Bureau, et arrête leur ordre du jour. Il est membre de droit du Comité Consultatif. Il représente l'ICOMOS par délégation. Avec l'approbation du Bureau il peut déléguer sa signature à toutes fins utiles.

     2. Les Vice-Présidents assistent et suppléent le Président ; ils l'aident à assurer la représentation de l'ICOMOS et à promouvoir les buts de l'ICOMOS dans le monde entier. A cet effet, ils peuvent recevoir des délégations de pouvoir de la part du Président.

     3. Le Secrétaire Général est responsable des travaux du Secrétariat de l'ICOMOS selon les orientations générales émises par l'Assemblée Générale et le Comité Consultatif et les décisions du Comité Exécutif et du Bureau.

     4. Le Délégué Général aux Finances est responsable de la gestion financière de l'ICOMOS. Il prépare les rapports financiers et il établit les projets de budget pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année, ordonnance les dépenses selon les instructions du Bureau et effectue les paiements.
   • Article 12
     1. Le Comité Consultatif se compose des Présidents des Comités Nationaux et des Présidents des Comités Internationaux. Le Président de l'ICOMOS en est membre de droit. Le Comité Consultatif se constitue lui-même selon son propre règlement, il élit son Président et il peut nommer un ou plusieurs Vice-Présidents qui assistent et suppléent le Président du Comité. Il se réunit au moins une fois par an, au lieu et à la date choisis par le Comité Exécutif, sur convocation de son Président.

     2. Le Comité Consultatif donne des avis ou propose des suggestions à l'Assemblée Générale et au Comité Exécutif, concernant l'orientation des activit‚s et les priorités de programme de l'ICOMOS. Il examine les propositions faites à cet égard par les Comités Nationaux et les transmet, accompagn‚es de ses recommandations, pour exécution, au Comité Exécutif. Il prend connaissance des activités des Comités Nationaux et Internationaux et émet à leur sujet des recommandations éventuelles.

     3. Dans l'année précédant celle de la réunion de l'Assemblée Générale le Comité Consultatif dresse une liste de candidats pour l'élection au Comité Exécutif, qui inclut toutes les candidatures proposées par les Comités Nationaux, ainsi que celles qu'il proposerait lui-même. Cette liste est communiquée au moins 120 jours avant la date de l'Assemblée Générale à tous les membres de l'ICOMOS qui peuvent, conformément au règlement de celle-ci, proposer d'autres candidatures.
   • Article 13
     1. Un Comité National de l'ICOMOS peut être constitué dans chaque pays qui est un État membre de l'UNESCO conformément aux lois nationales applicables en la matière. Pour être constitué, un Comité National doit compter au moins 5 membres individuels. La constitution d'un Comité National est soumise à l'agrément du Comité Exécutif lors de la prochaine réunion de celui-ci, conformément aux dispositions de l'Article 9 (b).

     2. Les Comités Nationaux sont composés dans chaque pays, pour tous les membres de l'ICOMOS, individuels, institutionnels, bienfaiteurs et membres d'honneur, conformément aux dispositions de l'Article 6. Les Comités Nationaux reçoivent et acceptent les demandes d'adhésion à l'ICOMOS et informent le Secrétariat des noms des nouveaux membres.

     3. Les Comités Nationaux adoptent leur propre règlement intérieur, élaborent et réalisent leurs programmes nationaux, en accord avec les buts et les objectifs de l'ICOMOS.

     4. Ils mettent en oeuvre les décisions de l'Assemblée Générale et les programmes proposés par les Comités Consultatif et Exécutif de l'ICOMOS.

     5. De façon plus générale ils offrent un cadre de discussion et d'échange d'informations nationales et internationales concernant les principes et les moyens techniques, juridiques et administratifs de la conservation, de la restauration, de l'utilisation et de la mise en valeur des monuments, sites et ensembles historiques.

     6. Les Comités Nationaux désignent leurs représentants à l'Assemblée Générale, dans les limites numériques définies par l'Article 6 (b) et conformément aux dispositions de leurs propres Statuts. Les membres individuels devront constituer la majorité des membres votants dans chaque Comité National. Les noms des membres désignés pour voter à l'Assemblée Générale doivent être communiqués au Secrétariat de l'ICOMOS au plus tard un mois avant la date de l'Assemblée Générale. Les représentants des membres institutionnels doivent avoir été préalablement désignés par les organes habilités à cet effet.

     7. Les Comités Nationaux se réunissent au moins une fois par an en session ordinaire, sur convocation de leur Président, pour examiner le rapport annuel d'activité qu'ils adressent au Président de l'ICOMOS.
   • Article 14
     1. Les Comités Internationaux sont les organes techniques de l'ICOMOS. A ce titre, ils étudient, dans leurs domaines respectifs, des problèmes professionnels particuliers, dans le cadre du programme général de l'ICOMOS.

     2. Le Comité Exécutif de l'ICOMOS crée et dissout les Comités Internationaux et en nomme les premiers Présidents. La désignation des membres des Comités Internationaux sera ratifiée par le Comité Exécutif sur proposition du Président du Comité concerné.

     3. Les Comités Internationaux adoptent leur propre règlement intérieur et élaborent et exécutent leur propre programme et le soumettent à l'approbation du Comité Exécutif (selon l'Article 10 (b)), ainsi que leur rapport annuel d'activités. Ils peuvent constituer dans leur sein des groupes de travail sous la forme de sous-comités ou de commissions.
   • Article 15

     Le Secrétariat est chargé de l'exécution et de la coordination du programme établi par l'Assemblée Générale, sous la direction du Bureau. Il est responsable de la gestion de l'ICOMOS, sous le contrôle du Secrétaire Général et du Délégué Général aux finances, dans le cadre des décisions de l'Assemblée Générale et du Comité Exécutif, et conformément aux orientations générales définies par le Président.

     Il établit un rapport annuel d'activités. Le Directeur du Secrétariat est nommé par le Président sur proposition du Bureau du Comité Exécutif qui soumet son choix à l'approbation préalable du Comité.

   • Article 16

     Des observateurs de l'UNESCO, du Centre International d'Études pour la Conservation et la Restauration des Biens Culturels (Rome) et d'autres organisations internationales ayant des buts analogues à ceux de l'ICOMOS, peuvent être invités à toutes les réunions de l'ICOMOS.

   • Article 17

     Les revenus de l'ICOMOS sont composés par :
     

     - les cotisations des membres
     - les dons et les legs
     - les subventions
     - les contrats d'études et de prestation de services, conformes aux dispositions de l'Article 5
     - d'autres sources de financement approuvées par le Bureau qui doit les soumettre à l'approbation du Comité Exécutif.

6. PERSONNALITÉ JURIDIQUE

   • Article 18

     Le Comité Exécutif est habilité à prendre les mesures qu'il juge utiles en vue de doter l'ICOMOS de la personnalité juridique dans les pays ou s'exerce son activité. L'ICOMOS est représenté envers les tiers par le Président ou, en son absence, par l'un des Vice-Présidents ou encore par le Secrétaire Général.

7. AMENDEMENTS

   • Article 19

     L'amendement aux Statuts ne peut être décidé que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2 tiers des voix et après communication aux membres de l'ICOMOS du projet d'amendement 4 mois au moins avant l'Assemblée Générale.

8. DISSOLUTION

   • Article 20

     La dissolution de l'ICOMOS ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des 2 tiers des voix avec dévolution des biens de l'association à une autre organisation désignée par l'UNESCO.

9. LANGUES

   • Article 21

     L'ICOMOS adopte comme langues officielles l'anglais, l'espagnol, le français et le russe. Les langues de travail sont le français et l'anglais.

10. ENTRÉE EN VIGUEUR

    • Article 22

      Ces Statuts ont été adoptés par la Vème Assemblée Générale de l'ICOMOS, le 22 mai 1978 à Moscou (U.R.S.S.). Ils sont entrés en vigueur immédiatement après clôture de la dite Assemblée.