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Participer aux conventions internationales

Objectif

• encourager l'adoption et l'application des conventions internationales sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural;
• lien vers
  WHU
  Underwater H
  etc.

Éducation et formation

- Fond Raymond Lemaire   - Formation par les comités nationaux

Thèmes en cours

* Euromed heritage

* Heritage paradigm

* Human rights and world heritage

* Historic Urban Landscapes

* Heritage and climate change

* Energy savings and sustainable development

+ thèmes passés en side-box (dont 18 avril)

Le rôle de l'ICOMOS dans la convention du patrimoine mondial

Pour assurer autant que possible l'identification convenable, la protection, la conservation, et la préservation de l'irremplaçable patrimoine mondial, les états membres de l'UNESCO ont adopté en 1972 la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (plus connue sous le nom de Convention du patrimoine mondial). La Convention vient compléter au niveau national les programmes de conservation du patrimoine et assure l'établissement d'un Comité du patrimoine mondial et d'un fonds du patrimoine mondial. Le Comité du patrimoine mondial doit, entre autres fonctions essentielles, identifier, sur la base de propositions d'inscription soumises par les états parties de la Convention, les sites culturels et mixtes, d'une valeur universelle exceptionnelle qui sont protégées par la Convention et d'inscrire ces sites sur la Liste du patrimoine mondial.

L'ICOMOS est l'un des trois organes consultatifs au sein du Comité du patrimoine mondial. Il participe à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial de l'UNESCO de 1972, conjointement avec l'UICN, l'Union mondiale pour la nature, basée à Gland (Suisse), et l'ICCROM, le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels, basée à Rome (Italie). L'ICOMOS est le conseiller scientifique et professionnel auprès du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO sur tous les aspects du patrimoine culturel.

L'ICOMOS est plus particulièrement chargé de l'évaluation des biens culturels et mixtes en fonction du critère principal de « valeur universelle exceptionnelle » et des critères établis par la convention du patrimoine mondial.

La procédure de l'ICOMOS pour l'évaluation des propositions d'inscription sur la liste du patrimoine mondial

Il existe une procédure et un calendrier annuel clairement définis pour le traitement des propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial.

Les nouvelles propositions doivent être remises par les états parties au centre du Patrimoine mondial de l'Unesco à Paris avant le 1er février de chaque année. Le Centre du patrimoine mondial vérifie que les dossiers de proposition d'inscription élaborés sont complets et les livre au Secrétariat de l'ICOMOS avant le 15 mars de la même année.

Au secrétariat international de l'ICOMOS, l'équipe du patrimoine mondial examine les dossiers afin de vérifier la nature des biens proposés et choisir les experts qui doivent être consultés. Le processus d'identification des experts fait plein usage du potentiel du réseau professionnel de l'ICOMOS.

La procédure d'évaluation nécessite l'intervention de deux groupes d'experts pour chaque bien. Le premier donne son avis sur la « valeur universelle exceptionnelle » du bien proposé pour inscription. Il s'agit d'un exercice d'érudition qui parfois nécessite la participation d'experts non-membres de l'ICOMOS, dans les cas où la « famille » ICOMOS ne compte pas parmi ses membres des spécialistes dans un domaine particulier.

Le second groupe doit avoir une expérience pratique de la gestion, de la conservation et de l'authenticité des biens. Le choix des experts qui effectuent ces missions d'évaluation confidentielles est également guidé par un critère géographique ; l'ICOMOS choisit de préférence un expert venant de la région - mais pas du pays - du bien proposé pour inscription. Ces experts doivent instaurer une relation de pair avec les gestionnaires des sites qu'ils visitent et doivent effectuer des évaluations éclairées relatives aux plans de gestion, aux pratiques de conservation, au traitement des visiteurs, etc.

L'ICOMOS recherche également le conseil d'organisations spécialisées avec lesquelles il entretient d'étroites relations : TICCIH (Comité international pour la conservation du patrimoine industriel), l'IFLA (Fédération internationale des architectes paysagistes) et DOCOMOMO (Comité international pour la documentation et la conservation des monuments et des sites du mouvement moderne).

Le secrétariat de l'ICOMOS reçoit les rapports de ces deux processus d'évaluation à la fin du mois de septembre (ces missions sont parfois retardées pour des raisons climatiques ou politiques).

De ces rapports d'experts et du dossier de proposition d'inscription préparé par l'état partie, le secrétariat de l'ICOMOS produit un avant-projet d'évaluation et de recommandation. Ceux-ci contiennent une brève description et une histoire du bien, un résumé sur le statut et la protection juridiques, la gestion et l'état de conservation, des commentaires sur ces aspects et des recommandations faites à la Commission du patrimoine mondial de l'ICOMOS.

Ces avant-projets d'évaluation et de recommandation sont présentés au cours d'une réunion de deux ou trois jours de la Commission du patrimoine mondial de l'ICOMOS qui se tient au début du mois de décembre de la même année. La Commission comprend les vingt-six membres élus ou cooptés du Comité exécutif de l'ICOMOS, qui représentent toutes les régions du globe et possèdent une vaste gamme de compétences et d'expériences, ainsi que deux ou trois experts internationaux, tous membres de l'ICOMOS, choisis pour leur domaine particulier d'expertise en fonction des biens proposés.

Après adoption d'une recommandation par la Commission, les évaluations sont révisées et imprimées pour être présentées à la réunion du Bureau du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO, qui se tient chaque année à Paris en avril de l'année suivante. Le Bureau adopte des recommandations pour le Comité.

L'étape finale de cette procédure engage la présentation de chaque proposition au Comité du patrimoine mondial lors de sa réunion plénière qui a lieu chaque année en juin dans un lieu différent.

Les décisions concernant l'inscription ou non sur la Liste du patrimoine mondial sont prises à la réunion plénière du comité.

Critères d'inscription sur la liste du patrimoine mondial

L'unique critère pour l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial défini dans la Convention, celui de « valeur universelle exceptionnelle », est trop peu précis pour une application pratique. En conséquence, le Comité du patrimoine mondial a défini six critères spécifiques par rapport auxquels les biens proposés sont étudiés ; pour être inscrit, un bien devra répondre à l'un au moins des six critères et au critère d'authenticité. Tout bien doit :

i - soit représenter un chef-d'œuvre du génie créateur humain,
ii - soit témoigner d'un échange d'influences considérable pendant une période donnée ou dans une aire culturelle déterminée, sur le développement de l'architecture ou de la technologie, des arts monumentaux, de la planification des villes ou de la création de paysages,
iii - soit apporter un témoignage unique ou du moins exceptionnel sur une tradition culturelle ou une civilisation vivante ou disparue,
iv - soit offrir un exemple éminent d'un type de construction ou d'ensemble architectural ou technologique ou de paysage illustrant une ou des périodes significatives de l'histoire humaine,
v - soit constituer un exemple éminent d'établissement humain ou d'occupation du territoire traditionnels représentatifs d'une culture (ou de cultures), surtout quand il devient vulnérable sous l'effet de mutations irréversibles,
vi - soit être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des œuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle (le Comité considère que ce critère ne devrait justifier une inscription sur la Liste que dans des circonstances exceptionnelles, et lorsqu'il est appliqué concurremment avec d'autres critères culturels ou naturels).

Les recommandations de l'ICOMOS

Dans ses recommandations, quatre possibilités s'offrent à l'ICOMOS :

• inscription sur la Liste du patrimoine mondial ;
• rejet ;
• renvoi, dans l'attente d'un complément d'information qui devrait être fourni pour la réunion du Comité du patrimoine mondial. Le renvoi suppose une inscription probable. Cette procédure est utilisée lorsque par exemple l'ICOMOS recommande une redéfinition mineure des zones ou demande un complément d'information sur un plan de gestion.
• différé jusqu'à une prochaine réunion, dans l'attente de compléments d'informations. Cette recommandation peut déclencher la demande par l'ICOMOS d'une étude comparative à un expert ou un organisme spécialisé (qui peut être un de ses comités scientifiques internationaux). Dans d'autres cas, le différé peut être décidé dans l'attente de la définition et de la mise en place d'un plan de gestion satisfaisant dans la zone proposée pour inscription.

Rapports sur l'état de conservation des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial

L'ICOMOS prend une part active dans les études thématiques et comparatives, les missions d'assistance technique et de formation et le suivi de l'état de conservation et de la gestion des sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Ces missions constituent une part croissante de l'action du Comité du patrimoine mondial, qui a récemment mis en place une procédure de soumission de rapports périodiques sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial par les états partie à la Convention, à laquelle les experts de l'ICOMOS et les comités nationaux et scientifiques internationaux sont souvent appelés à contribuer.

Demandes d'évaluations pour l'assistance internationale

La Convention prévoit la création du Fonds du patrimoine mondial, constitué des contributions des états parties. L'ICOMOS donne son avis au Centre du patrimoine mondial sur les demandes d'assistance internationale reçues des Etats parties. Celle-ci est accordée au titre de l'assistance préparatoire, de l'assistance d'urgence, de la formation et de la coopération technique.

Le développement intellectuel de la convention

L'ICOMOS est étroitement associé à tous les aspects du développement intellectuel de la Convention du patrimoine mondial. Grâce à des conférences et des ateliers régionaux, et grâce à la publication de rapports et d'études thématiques, il a fait plusieurs contributions majeures au développement de la stratégie globale définie par le Comité du patrimoine mondial en 1985. Il a joué un rôle essentiel dans la définition des concepts d'authenticité et de paysages culturels. L'ICOMOS travaille également à l'extension du champ du patrimoine aux cultures non-monumentales, à la reconnaissance du patrimoine industriel en coopération étroite avec TICCIH et au patrimoine architectural et urbain du XXe siècle en travaillant avec DOCOMOMO.

Conclusion

L'ICOMOS accorde la plus haute priorité à son travail en relation avec la Convention du patrimoine mondial, car cela permet à l'organisation de mobiliser ses ressources scientifiques et professionnelles exceptionnelles et de les mettre à la disposition de tous les pays du monde et de l'humanité tout entière, ce qui lui permet de remplir ses objectifs déclarés.

Patrimoine culturel subaquatique

• Charte internationale sur la protection et la gestion du patrimoine culturel subaquatique (Ratifiée par la 11e Assemblée Générale de l'ICOMOS, à Sofia, Octobre 1996)
• Patrimoine culturel subaquatique en peril: Gérer les impacts naturels et humains (Heritage@Risk - 2006)
• ICUCH : Comité International pour le patrimoine culturel subaquatique
• 18 avril 2003 : patrimoine cultural subaquatique