INTRODUCTION
Depuis quelques années, l'ICOMOS ressentait la nécessité et le souhait de concevoir une déclaration d'engagement éthique à destination de ses membres. L'ancien Président de l'ICOMOS, Roland Silva, se fit le champion de cette cause, plusieurs réunions et conférences se succédèrent et le Comité Scientifique International pour la Formation s'impliqua largement dans le débat. Plusieurs Comités Nationaux de l'ICOMOS fonctionnent déjà selon leur propre déclaration d'engagement éthique. De nombreuses organisations œuvrant dans le domaine de la culture et du patrimoine se sont dotées de ce type de document à destination de diverses sphères professionnelles.
Dans le Plan Stratégique, l'ICOMOS a reconnu la priorité de développer une telle déclaration internationale. En 1999, le premier d'une série d'avant-projets a été présenté pour examen au Comité Exécutif. Depuis lors, différentes versions ont circulé et ont été longuement débattues.
La Déclaration d'engagement éthique devrait permettre de clarifier les principes et les normes de conservation éthique tout en soulignant la responsabilité pratique des membres de l'ICOMOS d'une part à l'égard du patrimoine culturel et d'autre part à l'égard de leurs collègues. La Déclaration devrait permettre de préciser les principes vis-à-vis des membres de l'ICOMOS comme des non-membres.
La question de l'utilisation d'une mention indiquant l'appartenance à l'ICOMOS et reconnaissant la nature professionnelle de l'organisation est résolue dans ce texte.
Il est proposé que les membres de l'ICOMOS, dès lors qu'ils acceptent l'engagement éthique (à l'occasion de leur première demande d'adhésion ou du renouvellement annuel de l'adhésion auprès d'un Comité National) et qu'ils possèdent les qualifications et l'expérience requises, aient la possibilité d'utiliser la mention "M.ICOMOS" après leur nom de manière à indiquer leur affiliation professionnelle à un Comité de l'ICOMOS.
Le fonctionnement de la Déclaration dépendra de la volonté des Comités Nationaux et Scientifiques Internationaux de l'appliquer. Les Comités devront aussi envisager la manière de traiter les manquements à la Déclaration. Des indications pour la mise en œuvre de la Déclaration sont jointes pour information mais ne font pas partie de la Déclaration elle-même. Un exemple de traitement de cas de non-respect de la Déclaration est disponible sur demande auprès du Secrétariat.
L'ébauche de la Déclaration a été chaleureusement approuvée à la réunion
du Comité Consultatif de Dubrovnik en octobre 2001 a été circulée auprès de
tous les Comités. Au cours de l'année 2002, un certain nombre de commentaires
généraux favorables ont été reçus par des membres individuels et notamment par
les Comités Nationaux français, britannique et australien, avec des suggestions
de modifications de vocabulaire qui ont été intégrées à la version révisée. Mes
remerciements vont à ceux qui ont fourni commentaires et conseils avisés sur la
rédaction de ce document.
Sheridan Burke
Vice-Présidente de l'ICOMOS
Sydney, 2 Novembre 2002
PREAMBULE
L'ICOMOS, le Conseil International des Monuments et des Sites, est l'organisation internationale non gouvernementale fondée en 1965 dont l'action est de promouvoir l'application de la théorie, de la méthodologie et des techniques scientifiques à la conservation, à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel mondial. C'est un organe consultatif officiel auprès de l'UNESCO et du Comité du Patrimoine mondial sur la mise en œuvre de la Convention du Patrimoine mondial.
Le patrimoine culturel mondial comprend des monuments, des sites et des lieux, allant du monumental au vernaculaire, des paysages aux valeurs immatérielles reflétant la superposition de traditions sociales aux sites individuels d'importance locale.
L'ICOMOS considère que la conservation des biens du patrimoine culturel mondial dans leur diversité relève de la responsabilité et du privilège des générations actuelles ainsi que du privilège et du droit des générations futures.
Les membres de l'ICOMOS travaillent dans une grande variété de domaines, en lien avec les communautés locales et reconnaissent la contribution économique qu'apporte la conservation du patrimoine au développement local et régional.
L'objet de la déclaration d'engagement éthique de l'ICOMOS est de fournir un instrument permettant d'améliorer et de clarifier les normes et les principes éthiques de conservation qui soit utile aux membres, aux membres associés comme aux non-membres de l'ICOMOS et aux communautés, tous acteurs de la conservation.
La déclaration d'engagement éthique sera révisée tous les 6 ans.
Article 1 :
Il est de la responsabilité des membres de l'ICOMOS de donner un conseil professionnel et d'agir conformément aux chartes et à la doctrine de l'ICOMOS, à celui des conventions internationales appropriées (1), des recommandations de l'UNESCO et d'autres règles et chartes de conservation pertinentes auxquels l'ICOMOS est juridiquement soumis.
Article 2 :
L'obligation fondamentale d'un membre de l'ICOMOS est de prôner la conservation des monuments, des sites et des lieux de manière à ce que leur importance culturelle soit retenue comme preuve fiable du passé, de faire tout ce qui est nécessaire pour en prendre soin et favoriser leur utilisation et entretien continus tout en les altérant le moins possible. Cette démarche requiert une approche intégrée, holistique, dynamique et souvent pluridisciplinaire pour garantir l'authenticité et l'intégrité et démontrer et interpréter leur valeur. Ceci requiert la reconnaissance du rôle historique et économique que joue la conservation du patrimoine dans le développement local et mondial.
Article 3 :
Les membres de l'ICOMOS respectent les valeurs multiples, dynamiques matérielles et immatérielles des lieux, des monuments et des sites, auxquels divers groupes et communautés peuvent attacher un sens différent, ce qui est une source d'enrichissement pour la culture humaine. Les membres s'engagent à promouvoir l'engagement effectif de la communauté dans les processus de conservation à travers la collaboration avec les peuples et les communautés qui sont associés au monument, au site ou au lieu et par la reconnaissance, le respect et le soutien de la co-existence de diverses valeurs culturelles.
Article 4 :
Les membres de l'ICOMOS devraient entretenir, perfectionner et mettre à jour leurs connaissances dans les domaines de la philosophie, des pratiques et des techniques de conservation contemporaine, y compris les obligations légales y afférant, et dans la mesure du possible encourager leur développement, l'échange des informations et le partage des expériences (dans la limite du droit de confidentialité du client ou de l'employeur). Les membres de l'ICOMOS peuvent également adhérer aux organisations professionnelles liées à leur formation et à leur champ d'activité et respecter les codes et les règles professionnels.
Article 5 :
Les membres de l'ICOMOS encouragent la prise de conscience du public, l'appréciation, l'accès et le soutien au patrimoine, favorisent les débats éclairés, l'éducation, les programmes de formation et, en particulier, les échanges internationaux des savoirs. Ils apportent leur appui à leurs collègues et forment les plus jeunes en promouvant les pratiques éthiques de conservation du patrimoine afin de mieux faire comprendre la philosophie, les règles et les méthodes de la conservation. Les Comités sont ouverts à une diversité de candidats qualifiés, expérimentés et dévoués qui peuvent adhérer à l'ICOMOS.
Article 6 :
Les membres de l'ICOMOS reconnaissent que de nombreux projets de conservation requièrent une approche interdisciplinaire, nécessitent la formation d'équipes au sein desquelles collaborent des professionnels, des techniciens, des gestionnaires, des artisans et des communautés.
Article 7 :
Les membres de l'ICOMOS s'engagent à assurer que les décisions en matière de conservation sont basées sur des connaissances et des recherches appropriées, que toutes les options réalisables ont été explorées et que celles qui ont été adoptées sont justifiées.
Les membres de l'ICOMOS assurent la constitution de dossiers complets, durables et accessibles sur le processus de conservation et les travaux engagés (diagnostics, techniques de contrôle, méthodes de gestion, conservation préventive et intervention de restauration) entrepris sous leur responsabilité. Ces documents doivent être conservés dans les archives (dans une bibliothèque nationale par exemple) et être accessibles au public aussi rapidement que possible (dans la limite des obligations de confidentialité dues au client et du respect de la sécurité et de la vie privée), et lorsque cela est opportun sur le plan culturel.
Article 8 :
En cas d'urgence, lorsqu'un monument, un site ou un autre lieu est menacé par un danger imminent ou en péril, les membres de l'ICOMOS mettent tout en œuvre pour faciliter les mesures d'assistance, tout en s'assurant qu'ils ne mettent pas en danger leur propre santé et sécurité.
Article 9 :
Les membres de l'ICOMOS sont responsables personnellement et professionnellement devant leur société et leur communauté de la paternité et de la validité de leur conseil, des données collectées, des analyses et des plans mis en œuvre sous leur autorité.
Article 10 :
Les membres de l'ICOMOS s'emploient à décourager activement les présentations déformées, les fausses informations et/ou l'usage abusif de travaux ; ils constituent et publient un dossier précis et fidèle des contributions intellectuelles, matérielles et pratiques d'autres intervenants.
Article 11 :
Les membres de l'ICOMOS s'opposent à toute manipulation ou dissimulation des résultats de leurs travaux, visant à répondre à des exigences extérieures. Les membres de l'ICOMOS doivent signaler de façon appropriée la portée et les limitations ayant pu affecter leurs travaux du fait de l'insuffisance des ressources, de contraintes budgétaires ou de tout autre facteur.
Article 12 :
Les membres de l'ICOMOS agissent avec honnêteté, impartialité et tolérance. Lorsqu'il entreprend une mission d'expertise ou de contrôle de travaux exécutés par un autre membre, un membre de l'ICOMOS doit toujours en informer ce dernier (lorsque l'engagement de celui-ci est connu).
Article 13 :
Les membres s'engagent à mettre en valeur et soutenir la dignité et la réputation de l'ICOMOS. Ils conduisent leur activité professionnelle dans un esprit d'ouverture, avec probité, responsabilité et objectivité, évitant partialité et malhonnêteté. Ils évitent ou s'interdisent de déclencher un quelconque conflit d'intérêt apparent ou réel.
Article 14 :
Un membre ne saurait prétendre agir ou parler au nom de l'ICOMOS ou de l'un de ses comités sans l'autorisation du Comité de l'ICOMOS concerné.
Article 15 :
Tout non-respect des principes et obligations énoncés dans la présente Déclaration constitue une faute professionnelle et nuit à la réputation de la profession. L'adhésion à l'ICOMOS est subordonnée au respect des dispositions et de l'esprit de la Déclaration d'engagement éthique. Le manquement aux articles de la Déclaration peuvent entraîner des sanctions à l'égard du membre, y compris la révision de son adhésion à l'ICOMOS.
Cette Déclaration est périodiquement amendée par le Comité Exécutif de l'ICOMOS et ratifiée par les membres d'une Assemblée Générale de l'ICOMOS.
GLOSSARY
"Authenticité" : comme l'authenticité dépend de la nature du patrimoine culturel et de son contexte culturel, les jugements d'authenticité peuvent être liés à la valeur d'un large éventail de sources d'informations. Ces dernières peuvent se présenter sous divers aspects, tels que : forme et conception, matériaux et substance, usage et fonction, traditions et techniques, situation et emplacement, esprit et impression, et d'autres aspects extérieurs. L'utilisation de ces sources permet d'établir les dimensions spécifiques, artistiques, historiques, sociales et scientifiques du patrimoine culturel étudié².
"Conservation" : on entend par conservation tous les processus d'entretien d'un lieu dans le but d'en conserver l'importance culturelle. Cela peut comprendre, selon les circonstances, les processus de maintien ou de réintroduction d'un usage, les processus de maintien de souvenirs et de significations, les processus de maintenance, de préservation, de restauration, de reconstruction, d'adaptation et d'interprétation et implique le plus souvent une association de plusieurs de ces processus3
"Importance culturelle" : on entend par importance culturelle les valeurs esthétiques, scientifiques ou sociales pour les générations passées, présentes et futures4. L'importance culturelle est incarnée par le lieu, le site ou le monument lui-même, sa texture, son décor, ses associations d'usage, significations, mémoires, lieux et objets associés.
"Valeurs" : on entend par valeurs les croyances qui ont de
l'importance aux yeux d'un groupe culturel ou d'un individu. Elles incluent souvent
des croyances spirituelles, politiques, religieuses et morales, sans toutefois se
limiter à celles-ci5. Les valeurs attachées à un lieu peuvent varier en fonction
des individus ou des groupes et elles sont perpétuellement renégociées.
(1) Y compris la Convention du Patrimoine mondial de l'UNESCO de 1972, la
convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation,
l'exportation et le transferts de propriété illicites des biens culturels (14 novembre
1970), Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et
des sites (La Charte de Venise) (1964) + chartes suivantes : la Charte de Florence
(Jardins historiques, 1981), la Charte internationale pour la sauvegarde des villes
historiques (1987), la Charte pour la gestion du patrimoine archéologique (1990), la
Charte internationale sur la protection et la gestion du patrimoine culturel
subaquatique (1996), la Charte internationale du tourisme culturel (révisée en 1999),
la Charte du patrimoine bâti vernaculaire (1999), les Principes à suivre pour la
conservation des structures historiques en bois (1999).
(2)Document Nara sur l'authenticité, 1994
(3) Charte de Burra, ICOMOS Australie, 1999
(4) Charte de Burra, ICOMOS Australie, 1999
(5) Code d'éthique d'ICOMOS Australie sur la Coexistance dans la conservation
des lieux importants, 1998
INDICATIONS POUR LA MISE EN
ŒUVRE DE LA DÉCLARATION
Les Comités Nationaux peuvent définir les règles d'adhésion concernant les qualifications et l'expérience requises pour devenir membre de l'ICOMOS. Il est généralement exigé de la part des candidats des qualifications professionnelles adéquates et une expérience correspondante d'au moins trois ans dans le domaine des travaux et de la planification. Les membres associés de l'ICOMOS soutiennent avec intérêt l'action de l'ICOMOS mais ne remplissent pas les critères exigés pour devenir membres à part entière.
Il est proposé d'intégrer l'acceptation de la Déclaration d'engagement éthique des membres de l'ICOMOS dans les formulaires des Comités Nationaux pour le renouvellement annuel de l'adhésion et d'y ajouter les conditions de qualification et d'expérience précédemment indiquées. Une mention indiquant la qualité de membre du Comité National de l'ICOMOS pourra ALORS être utilisée. Il est suggéré que l'on utilise la mention M.ICOMOS pour distinguer les membres à part entière de l'ICOMOS.
La mise en œuvre de la déclaration d'engagement éthique dépend de la volonté des Comités Scientifiques Internationaux et Nationaux. Elle implique essentiellement une activité pédagogique et une orientation professionnelle, mais elle peut aussi englober des enquêtes confidentielles sur des conduites inadéquates. Les Comités Exécutifs Nationaux de l'ICOMOS peuvent traiter les cas de non-respect de la déclaration d'engagement éthique en ouvrant une enquête sur des plaintes éventuelles. Le Comité National devrait dans un premier temps discuter du problème avec le membre concerné dans un contexte de médiation.
Certains Comités Nationaux et Scientifiques Internationaux ont déjà eu recours à des procédures pour
traiter les manquements aux règles de conduite professionnelles de leurs membres. S'agissant de questions ayant
trait à la conscience professionnelle, il convient de noter qu'elles ne donnent pas lieu à une action civile.
Toutefois, dans le contexte des sociétés procédurières dans lesquelles nous vivons, il est fortement recommandé
de demander un conseil juridique.
