CONSEIL DE L'EUROPE
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CONVENTIONS

• Convention Européenne du Paysage (Série des traités européens, n° 176), 2000
• Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (Série des traités européens, n° 143), 1992
• Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (Série des traités européens, n° 121), 1985.
• Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels (Série des traités européens, n° 119), 1985.
• Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (Série des traités européens, n° 66), 1969
• Convention culturelle européenne (Série des traités européens, n°18), 1954

RESOLUTIONS ET DECLARATIONS ADOPTEES LORS DES CONFERENCES MINISTERIELLES

• Cinquième Conférence européenne des Ministres responsables du patrimoine culturel (Portorož/Slovénie, 2001)
• Quatrième Conférence européenne des Ministres responsables du patrimoine culturel (Helsinki/Finlande, 1996)
• Troisième Conférence européenne des Ministres responsables du patrimoine culturel (Malte, 1992)
• Deuxième Conférence européenne des Ministres responsables du patrimoine architectural (Grenade/Espagne, 1985)
• Première Conférence des Ministres européens responsables de la sauvegarde et de la réanimation du patrimoine culturel immobilier (Bruxelles/Belgique, 1969)

RESOLUTIONS DU COMITE DES MINISTRES

• Résolution sur les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe (98/4)
• Résolution sur l'adaptation des systèmes législatifs et réglementaires aux exigences de la conservation intégrée du patrimoine architectural (76/28)
• Résolution relative aux politiques de réanimation rurale dans l'équilibre ville-campagne (73/3)
• Résolution sur l'établissement d'inventaires nationaux des monuments, ensembles et sites historiques et artistiques (72/21)
• Résolution sur les mesures intérimaires pour la protection du patrimoine culturel immobilier (72/20)
• Résolution sur la sauvegarde et la réanimation de Venise (72/16)
• Résolution sur la sauvegarde et la réanimation de Venise (70/22)
• Résolution sur l'organisation d'une conférence des ministres les plus directement responsables de la défense et de la mise en valeur des sites et ensembles d'intérêt historique ou artistique (68/16)
• Résolution relative à la conservation active des sites, monuments et ensembles d'intérêt historique ou artistique dans le cadre de l'aménagement du territoire (68/12)
• Résolution relative aux principes et méthodes de la conservation et de la réanimation des sites et ensembles d'intérêt historique ou artistique (68/11)
• Résolution concernant la réanimation des monuments (66/20)
• Résolution sur les critères et méthodes pour un inventaire des sites et ensembles historiques ou artistiques (66/19)

RECOMMANDATIONS DU COMITE DES MINISTRES

• Recommandation sur la promotion d'un tourisme attaché à la mise en valeur du patrimoine culturel dans les perspectives de développement durable (2003/1)
• Recommandation relative la pédagogie du patrimoine (98/5)
• Recommandation relative aux mesures susceptibles de favoriser la conservation intégrée des ensembles historiques composées de biens immeubles et de biens meubles (98/4)
• Recommandation relative à l'entretien continu du patrimoine culturel contre la détérioration physique due à la pollution et à d'autres facteurs similaires (97/2)
• Recommandation relative à la protection du patrimoine culturel contre les actes illicites (96/6)
• Recommandation relative à la conservation des sites culturels intégrée aux politiques du paysage (95/9)
• Recommandation relative à la coordination des méthodes et des systèmes de documentation en matière de monuments historiques et d'édifices du patrimoine architectural (95/3)
• Recommendation sur la protection du patrimoine architectural contre les catastrophes naturelles (93/9)
• Recommendation relative à la protection du patrimoine architectural du vingtième siècle (91/13)
• Recommendation relative aux mesures susceptibles de favoriser le financement de la conservation du patrimoine architectural (91/6)
• Recommandation relative à la protection et à la conservation du patrimoine technique, industriel et des ouvrages d'art en Europe (90/20)
• Recommandation relative à la protection et à la mise en valeur du patrimoine architectural rural (89/6)
• Recommandation relative à la protection et mise en valeur du patrimoine archéologique dans le contexte des opérations d'aménagement urbain et rural (89/5)
• Recommandation relative à la lutte contre la dégradation matérielle du patrimoine architectural accélérée par la pollution (88/5)
• Recommandation sur les villes industrielles européennes (87/24)
• Recommandation relative à la promotion des métiers artisanaux intervenant dans la conservation du patrimoine architectural (86/15)
• Recommandation sur les espaces publics urbains (86/11)
• Recommandation concernant les actions à entreprendre en faveur de certains métiers menacés de disparition dans le cadre de l'activité artisanale (81/13)
• Recommandation concernant la formation spécialisée des architectes, urbanistes, ingénieurs du génie civil et paysagistes (80/16)